1. Objet et Acceptation des Conditions
Toute commande passée auprès de Pixid & co implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable.
Pixid & co propose des prestations de création graphique (identité visuelle, supports de communication numériques et imprimés), ainsi que le suivi de production imprimée lorsqu’elle est liée au projet.
En cas d’intervention ou de médiation auprès d’un prestataire tiers (imprimeur, hébergeur, prestataire technique, fournisseur de services ou de licences), réalisée pour le compte du client, toutes les factures émanant de ces tiers seront intégralement refacturées au client, même si le projet venait à être annulé, suspendu ou modifié. Ces frais ne sont en aucun cas remboursables.
Pixid & Co intervient aussi dans le domaine informatique, notamment pour le développement sur des logiciels de gestion. Concernant les services informatiques, le client devra mettre à disposition les infrastructures nécessaires à l’exécution des tâches (accès aux serveurs, données, licences…).
Toute demande de prestation sans devis préalable sera considérée comme acceptée aux conditions et tarifs habituels de Pixid & co.
Lorsqu’un devis est établi, la commande devient ferme et définitive dès son acceptation écrite (signature ou accord par mail).
Les prix s’entendent hors TVA, sauf mention contraire. Le paiement s’effectue à la réception de la facture, sauf conditions particulières stipulées au devis. En cas de non-paiement, deux relances seront envoyées. Si le solde reste impayé après ces relances, des démarches seront engagées. Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire de 15% du montant dû, avec un minimum de 50€.
Un acompte de 30% est exigé à la commande, sauf accord contraire. Le solde est payable à la livraison dans un délai de 14 jours.
Toute commande de supports imprimés validée par le client devient ferme et définitive dès le lancement en production. Les frais liés aux impressions restent dus en totalité, même en cas d’annulation, de modification ou de suspension du projet après validation.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra justifier une demande d’indemnité ou une annulation de commande. Les livraisons numériques se font via transfert sécurisé. Les livraisons physiques se font aux risques du client, même en cas d’envoi franco.
Les créations restent la propriété de Pixid & co jusqu’au paiement intégral de la facture. La cession des droits d’utilisation ou de reproduction se fait par accord écrit, précisant l’étendue, la durée et le territoire. Sauf convention contraire, les droits cédés sont non exclusifs.
Le client reste seul responsable des contenus fournis (textes, images, logos). Pixid & co ne pourra être tenu responsable en cas de violation des droits de tiers. En aucun cas, la responsabilité de Pixid & co ne pourra dépasser le montant payé pour la prestation concernée.
Toute réclamation sur la conformité des prestations doit être adressée par écrit dans un délai de 8 jours après livraison. Passé ce délai, les prestations sont réputées acceptées.
Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins administratives et commerciales. Le client peut consulter, modifier ou faire supprimer ses données sur simple demande écrite.
En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du ressort du siège social de Pixid & co seront compétents. Le droit applicable est celui en vigueur en Belgique, Arrondissement de Mons.
Version juillet 2025